Mentions Légales

1. Identification de l'entreprise

2. Éditeur du site web

Le présent site web vertuose.be est édité par VERTUOSE S.P.R.L., société de droit belge inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro BE 0811.234.358, dont le siège social est établi à Chaussée de Forest 146, B-1060 Bruxelles (Saint-Gilles), Belgique.

3. Hébergement

Ce site est hébergé par un prestataire tiers. Pour toute question relative à l'hébergement, veuillez contacter VERTUOSE S.P.R.L. à l'adresse email mentionnée ci-dessus.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, graphismes, structure, code source) est la propriété exclusive de VERTUOSE S.P.R.L. ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de droit économique belge (Livre XI — Propriété intellectuelle).

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de VERTUOSE S.P.R.L. Toute exploitation non autorisée pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

5. Limitation de responsabilité

VERTUOSE S.P.R.L. s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur ce site. Toutefois, la société ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées et décline toute responsabilité pour :

• Les erreurs ou omissions dans le contenu du site ;
• Les dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de son utilisation ;
• L'indisponibilité temporaire du site pour des raisons techniques ;
• Les liens hypertextes pointant vers des sites tiers, sur lesquels VERTUOSE S.P.R.L. n'exerce aucun contrôle.

L'utilisation de ce site est soumise à la législation belge. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

6. Protection des données personnelles (RGPD)

VERTUOSE S.P.R.L. traite vos données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD / AVG) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Responsable du traitement : VERTUOSE S.P.R.L., Chaussée de Forest 146, B-1060 Bruxelles — vertuose.intervention@gmail.com

Finalités du traitement : Les données collectées via le formulaire de contact (nom, prénom, email, téléphone) sont utilisées exclusivement pour répondre à vos demandes de devis et vous contacter dans le cadre de nos services. Elles ne sont jamais revendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation : Vos données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, puis supprimées.

Vos droits : Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition. Pour exercer ces droits, contactez-nous à vertuose.intervention@gmail.com.

Autorité de contrôle belge : Si vous estimez que le traitement de vos données viole la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD) — Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — www.autoriteprotectiondonnees.be.

7. Cookies

Ce site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Pour toute information détaillée sur les cookies utilisés, consultez notre Politique de cookies.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à l'utilisation de ce site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, sauf disposition légale contraire d'ordre public.

Textes de référence applicables :

• Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD)
• Loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel
• Loi belge du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information
• Code de droit économique belge (Livre XI — Propriété intellectuelle)
• Loi belge du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques